Ministère de la justice et des droits de l’homme.
Communiqué :
En raison de la résurgence de la maladie à coronavirus, le ministre de la justice et des droits de l’homme, garde des seaux porte à la connaissance des usagers de service public de la justice que les audiences publiques des justices de paix à compétence Étendue, des tribunaux et des cours d’Appel sont suspendues à compter du jeudi 17 décembre 2020 et ce, jusqu’au vendredi 15 janvier 2021.
