Le projet de Constitution modifie le système de dyarchie qui prévaut actuellement au sein de l’exécutif.
La dyarchie qualifie le régime dans lequel le Président de la République et le Chef du Gouvernement ont tous deux un réel pouvoir de direction de l’exécutif.
C’est en tirant les enseignements de la pratique institutionnelle depuis 1992 et pour prévenir une crise institutionnelle qui pourrait résulter d’une situation de discordance entre une majorité présidentielle et une majorité parlementaire.
Le projet de Constitution opère un recentrage de l’Exécutif autour du Président de la République qui devient explicitement l’unique chef de l’exécutif.
C’est, en effet, lui qui :
- détermine la politique de la Nation,
- nomme le Premier ministre,
- et met fin à ses fonctions sans qu’il soit nécessaire qu’il présente sa démission,
- nomme les autres membres du Gouvernement après consultation du Premier ministre et met fin à leurs fonctions.
La taille du Gouvernement sera fixée par une loi.
Source : MRERI
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