Conformément aux dispositions des articles 60 et 61 de la constitution du 25 février 1992, la cour constitutionnelle a rejeté le titre député de la transition à ceux désignés pour siéger au sein du conseil national de transition.
L’autre point de non conformisme soulevé par la cour est l’anti constitutionnalité de la nomination d’un questeur au sein de l’assemblée nationale, par voie de nomination par décret sur conseil des ministres.
En un mot, le règlement intérieur du conseil national de transition, transmis piur etude et avis par son Président, a été jugée non conforme à la constitution et à la charte de la transition.
Toutefois, une relecture est envisagée pour la mise en conformité avec nos textes fondamentaux.
TRANSITION : La cour constitutionnelle a rejeté la qualité de députés et la nomination des questeurs sur la base d’un décret pris au conseil des Ministre.
