La Charte de la transition adoptée lors des journées de concertation nationale sur la transition tenues les 10, 11 et 12 seplembre 2020 et prornulguée par le Décret n 2020-0072/PT-RM du 01 octobre 2020 et la feuille de route assignent, entre autre
à la Transition, l’organisation des élections générales.
Dans cecadre, le Ministère de I’Administration territoriale et de la Décentralisation,
conformément au Décret n°2020-0095/PT-RM du 16 octobre 2020 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement, après consutlations des structures concemées, propose à travers la présente communication verbale, le chronogramme du réíérendum et des élections.
Pour le référendum, il est tenu compte du temps nécessaire aux
consultations, à l’élaboration du projet de constitution, à son examen en
Conseildes Ministres et à son adoption par le Conseil National de Transition.
Pour ce processus de consultation, d’élaboration et d’adoption, il est prévu une durée de cing (05) mois à compter du mois d’avil. Ce délai devra
permettre de recueillir et de prendre en compte les aspirations du peuple malien dans toutes ses composantes.
Chronogrammes des élections et
du scrutin référendaire :
Pour l’élection des conseillers des collectivités teritoriales, il faut rappeler que le mandat des conseillers communaux, renouvelé en novembre 2016, arrive à expiration en novembre 2021, ceux des conseils de cercle et des conseils régionaux, renouvelés en 2009, sont arrivés à expiration en 2013 et ont fait l’objet de deux prorogations dont la deuxième datant de 2015, les
maintient en fonction jusqu’à l’installation de nouveaux conseils.
ll devient donc impérieux de renouveler les conseils des collectivités au terme du mandat des conseillers communaux afin de rétablir et de rentorcer la légitimité des organes des collectivités territoriales. Il est proposé de tenir ces scrutins concomitamment afin d’éviter de convoquer les électeurs de façon répétitive, source d’épuisement et par cornséquent de baisse du taux
de participation. Cette élection concomitante devra aussi permettre de réduire le coût des élections.
Pour l’élection du Président de la République et des députés à l’Assemblée, les dates proposées s’inscrivent dans le cadre du respect strict de la durée de la Transition.
Ces chronogrammes soumis t l’approbation du Conseil des Ministres prévoient:
Pour la tenue du scrutinréférendaire,le dimanche 31 octobre 2021;
Pour l’élection des Conseillers des collectivités, c’està-dire des Consellers communaux, des Conseillrs de cercle, des Conseillers régionaux et des Conseillers duDistrict, le dimanche 26 décembre 2021;
Pour l’élection couplée du Président de la République et des Députés à l’Assemblée Nationale le dimanche 27 février 2022.
Les seconds tours, le cas échéant, sont prévus respectivement pour le dimanche 13 mars 2022
et le dimanche 20 mars 2022.