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TRANSITION AU MALI :: UA : L’INTÉGRALITÉ DU COMMUNIQUÉ PSC/PR/COMM.(1001(2021))

TRANSITION AU MALI :: ONU : L’INTÉGRALITÉ DU COMMUNIQUÉ PSC/PR/COMM.(1001(2021))

Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA), lors de sa 1001
èmeréunion, tenue le 1 juin 2021, sur la Situation au Mali.

Le Conseil de Paix et de Sécurité,Rappelant ses Communiqués et Communiqués de presse antérieurs sur la Situation au Mali et dans la Région du Sahel, notamment le Communiqué [PSC/PR/COMM. (M)], adopté lors de sa 1000ème réunion, tenue le 25 mai 2021 et le Communiqué [PSC/PR/COMM.(CMXLl),] adopté lors de sa 941ème réunion, tenue le 19 août 2020 ;
Prenant note des remarques liminaires du Président du CPS pour le mois de juin 2021
et Représentant permanent de la République du Burundi auprès de l’UA, S.E. Ambassadeur
Joel Nkurabagaya, et des Déclarations du Commissaire de l’UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité, Ambassadeur Bankole Adeoye ; de S.E. Ambassadeur Amma Adomaa Twum-Amoah, Représentante permanente du Ghana auprès de l’UA, en sa qualité de Représentantede la CEDEAO et de l’Ambassadeur Fafre Camara, Représentant permanent du Mali auprès de l’UA et de la communication du Représentant spécial du Président de la Commission de l’UA et Chef de la Mission de l’UA pour le Sahel (MISAHEL), S.E. l’Ambassadeur Maman Sidikou ;
Profondément préoccupé par l’évolution de la Situation au Mali et son impact négatif
sur les gains réalisés jusqu’à présent dans le processus dans le pays;

Rappelant également le Communiqué du Sommet Extraordinaire de l’Autorité des
Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), tenu le 30 mai 2021, à Accra, Ghana ;

Conscient des dispositions de tous les instruments normatifs pertinents de l’UA, y
compris l’Acte constitutif, le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, et la Déclaration sur le Cadre de la réponse de l’OUA aux Changements anticonstitutionnels de Gouvernement, adoptée par la 36ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de l’OUA, tenue à Lomé, Togo, en juillet 2000 (la Déclaration de Lomé) ;

Réaffirmant l’engagement indéfectible de l’UA à respecter la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale du Mali, ainsi que la solidarité de l’UA avec le peuple et le gouvernement
du Mali ;

Agissant en vertu de l’Article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité,

  1. Appuie les décisions adoptées par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, telles que décrites au paragraphe 8 de son communiqué publié le 30 mai 2021à Accra, au Ghana ;
  2. Condamne avec la plus grande fermeté et rejette totalement les coups d’État et les
    changements anticonstitutionnels de gouvernement sur le continent, conformément aux dispositions de l’Article 4(p) de l’Acte constitutif de l’UA ;
  3. Décide, en conséquence, conformément aux instruments normatifs pertinents de l’UA,
    de suspendre immédiatement la République du Mali de toute participation à toutes les
    activités de l’Union africaine, de ses organes et institutions, jusqu’à ce que l’ordre
    constitutionnel normal soit rétabli dans le pays ;
  4. Exhorte vivement les militaires maliens à retourner d’urgence et sans condition dans
    leurs casernes et à s’abstenir de toute nouvelle ingérence dans les processus politiques au
    Mali, tout en appelant à la création de conditions propices à un retour sans entrave,
    transparent et rapide à la transition dirigée par des civils, sur la base de la feuille de route
    convenue pour la transition au Mali, faute de quoi le Conseil n’hésitera pas à imposer des
    sanctions ciblées et d’autres mesures punitives à l’encontre de tout trouble-fête de la
    transition actuelle ;
  5. Demande aux forces de défense et de sécurité maliennes de lever immédiatement
    toutes les restrictions imposées à tous les acteurs politiques, y compris l’assignation à
    résidence de S.E. Bah N’Daw et de S.E. Moctar Ouane ;
  6. Demande aux autorités de transition de respecter et de se conformer à la période de
    transition de 18 mois initialement prévue et, par conséquent, appelle à nouveau le peuple
    malien à placer les intérêts suprêmes du pays et de son peuple au-dessus de tout, à rester
    calme et à continuer à travailler ensemble dans le cadre de l’Accord de paix et de réconciliation pour le Mali de 2015, issu du processus d’Alger, avec la participation effective des femmes,
    des jeunes et des Maliens de la diaspora, pour résoudre la crise actuelle et organiser des
    élections démocratiques libres, justes et crédibles le 27 février 2022 ;
  7. Demande au Président de la Commission, à travers son Représentant spécial et Chef
    de la Mission de l’UA au Mali et au Sahel (MISAHEL), de continuer à coordonner étroitement avec l’Envoyé spécial et Médiateur de la CEDEAO au Mali, S.E. Goodluck Ebele Jonathan, ancien Président de la République fédérale du Nigéria ;
  8. Exprime son soutien à la Mission multidimensionnelle de stabilisation des Nations unies au Mali (MINUSMA) et salue ses efforts au Mali, tout en réitérant la volonté de l’UA de collaborer activement avec l’ONU pour maintenir la paix, la stabilité et la sécurité au Mali ;
  9. Exige sans ambiguïté que les dirigeants actuels du processus de transition, y compris
    le chef de la transition, le vice-président et le premier ministre, ne soient en aucun cas
    candidats à la prochaine élection présidentielle au Mali ;
  10. Appelle les dirigeants militaires et tous les acteurs politiques à respecter pleinement
    et inconditionnellement la Charte de la Transition tout en demandant instamment la
    nomination immédiate d’un Premier ministre civil pour mener à bien le processus de
    transition et coordonner un processus de réconciliation nationale et de dialogue
    véritablement inclusif pour la stabilité du Mali ;
  11. Décide en outre de constituer une mission d’évaluation du CPS au Mali, afin de s’engager avec toutes les parties prenantes concernées et l’Envoyé spécial et Médiateur de la CEDEAO, en vue d’identifier les domaines dans lesquels l’UA pourrait apporter son soutien au
    Mali, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du programme de transition et la tenue
    des élections ;
  12. Appelle la communauté internationale à apporter un soutien financier au Mali afin de
    lui permettre de relever les graves défis macroéconomiques auxquels le pays est confronté et de veiller à ce que le plan de transition ne déraille pas ;
  13. Demande également au Président de la Commission de suivre de près la situation au
    Mali et de fournir des mises à jour régulières au Conseil, au moins une fois par trimestre et
    selon les besoins ; et
  14. Décide de rester activement saisi de la question.