Le Conseil national de transition du Mali a tenu une session plénière, mercredi 23 décembre 2020. Il est invité à adapter son règlement intérieur à l’arrêt de la Cour Constitutionnelle. Cette rencontre du CNT a pour objectif d’adapter son règlement intérieur à l’arrêt de la Cour Constitutionnelle.
Après le rejet de certains articles du règlement intérieur du Conseil national de la transition, les membres de cette institution sont obligés à revoir les points de blocage. Ils sont entre autres, le rejet du titre de député aux membres du CNT, la nomination des questeurs par décret pris en Conseil des ministres, la propagation du CNT jusqu’à la mise en place d’une nouvelle l’Assemblée issue d’élection régulière. Ce sont respectivement les articles 2, 9 alinéa 3 et 94 du règlement intérieur du CNT. « Considérant qu’en dehors des dispositions des articles 2, 9 alinéa 3 et 94, les autres dispositions du présent règlement intérieur sont conformés à la Constitution et à la Charte de la transition », a précisé l’arrête de la Cour Constitutionnelle. Elle a signalé également que c’est la Charte qui a créé le Conseil national de la transition. Et qu’elle n’attribue pas la qualité de député, mais plutôt l’appellation de « membres du conseil national de la transition ». En se référant à l’article 13 de la Charte de la transition, les membres du CNT ne sauraient porter le titre de « députés ». Cette même Charte fixe la durée de la transition à 18 mois à compter de la date d’investiture du président de la Transition.
« Est-ce qu’il faut être un constitutionnaliste ou historien du droit pour savoir que le député tire sa légitimité dans les urnes ? » s‘interrogent certaines personnes. Elles soulignent que le titre de « l’honorable » est conditionné aux urnes. Elles soulignent que la Cour Constitutionnelle n’a fait que son travail.
À rappeler que le règlement intérieur du CNT est constitué de 96 articles repartis entres des dispositions préliminaires, 4 titres et 15 chapitres. Le Conseil national de la transition est l’organe législatif de la transition. Le CNT doit revoir son règlement intérieur afin que la Cour puisse le valider. « Le président de l’institution concernée procède sans délai à la mise en conformité du texte avec l’arrête de la Cour », a déclaré la Cour Constitutionnelle.
La rédaction Malibook