Le Mali s’oriente vers le bicaméralisme.
Le Parlement comprend désormais deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement.
La présidence du Congrès est assurée par le Président de l’Assemblée nationale et la vice-présidence par le Président du Sénat (article 95).
L’immunité des parlementaires : elle est considérablement réduite. Ils ne bénéficient de l’immunité parlementaire que dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Autrement dit pour leurs opinions ou le vote (article 103).
Transhumance ou nomadisme politique : Le projet de Constitution entend mettre fin à la transhumance.
Tout député qui démissionne de son parti ou tout sénateur qui démissionne de son parti ou de l’organisation qu’il représente est déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique (article 106).
Destitution des présidents des chambres du parlement : Le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat peuvent faire l’objet d’une procédure de destitution pour manquement aux devoirs de leur charge (article 113).
Source : MRERI