Le Projet de Constitution de février 2023 est foncièrement attachée à l’héritage séculaire du Mali, comme en témoigne, ...
Eu égard à leur statut de dernier rempart, la patrie reconnaissante, les institutionnalise. En effet, les autorités et ...
Le Projet de Constitution de février 2023 introduit toute une série de ruptures et de continuités, en vue ...
Au delà des vides juridiques qu’il comble, ce Projet de Constitution ambitionne d’être un trait d’union entre les ...
Le projet de Constitution comporte des rubriques inédites portant sur des matières qui présentent une importance particulière dans ...
QUE RETENIR DU PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION AU TITRE DE LA COUR SUPRÊME ET DE LA COUR DES COMPTES
La Cour suprême est désormais composée de 2 sections : la section judiciaire et la section administrative,La Cour des Comptes ...
La Cour Constitutionnelle fait partie intégrante du Pouvoir judiciaire, conséquence de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité : article ...
Le projet de Constitution introduit des changements importants au niveau du pouvoir judiciaire parmi lesquels on peut noter :l’autorisation ...
Le Mali s’oriente vers le bicaméralisme.Le Parlement comprend désormais deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat.Le Congrès ...
Les membres du Gouvernement remettent au Président de la Cour des comptes la déclaration écrite de leurs biens ...