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đ„ [Bamanankan] COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 JANVIER 2024
CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali.
La Loi n°2016-058 du 27 dĂ©cembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de lâEtat en RĂ©publique du Mali en vue dâassurer la protection des enfants pouvant prĂ©tendre Ă lâune de ces qualitĂ©s.
En application des dispositions de cette loi, le projet de dĂ©cret adoptĂ© accorde le statut de Pupilles de la Nation Ă trente et un enfants dont les parents ont Ă©tĂ© tuĂ©s lors des attaques terroristes du bateau « Tombouctou » le 07 septembre 2023 et dâune mission officielle dans la rĂ©gion de Nara.
Bamako, le 10 janvier 2024
La Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement
Madame COULIBALY Fatoumata BALDE
Chevalier de lâOrdre national
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