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đŸŽ„ [Tamacheq] COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 JANVIER 2024

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đŸŽ„ [Tamacheq] COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 JANVIER 2024

CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali.
La Loi n°2016-058 du 27 dĂ©cembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en RĂ©publique du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prĂ©tendre Ă  l’une de ces qualitĂ©s.
En application des dispositions de cette loi, le projet de dĂ©cret adoptĂ© accorde le statut de Pupilles de la Nation Ă  trente et un enfants dont les parents ont Ă©tĂ© tuĂ©s lors des attaques terroristes du bateau « Tombouctou » le 07 septembre 2023 et d’une mission officielle dans la rĂ©gion de Nara.

Bamako, le 10 janvier 2024

La Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement
Madame COULIBALY Fatoumata BALDE
Chevalier de l’Ordre national