Modernisation des procédures fiscales au Mali : Lancement officiel de la plateforme E-Quitus
Le ministre de l’Économie et des Finances du Mali, Alousseni SANOU, a inauguré la plateforme E-Quitus, ce mardi 23 janvier 2024 au Radison Collection, une initiative numérique visant à accélérer le processus de délivrance du quitus fiscal. La cérémonie, qui s’est déroulée en présence du ministre de la Communication, de l’Économie Numérique et de la Modernisation de l’Administration, M. Alhamdou Ag ILYENE, de M. Mossadeck BALLY, Président du CNPM, Mathias KONATE, Directeur Général des impôts ainsi que d’autres dignitaires et partenaires, marque une étape cruciale dans la modernisation des services gouvernementaux.
L’initiative E-Quitus répond à la préoccupation croissante quant à la durée des délais dans les procédures de passation des marchés, soulevée par les acteurs du secteur privé et les partenaires techniques et financiers. La lenteur dans la délivrance du quitus fiscal avait été identifiée comme un obstacle majeur entravant le processus de passation des marchés.
Les objectifs fondamentaux comprennent la simplification des procédures, le gain de temps et de ressources, ainsi que le renforcement du civisme fiscal. En facilitant le processus, la plateforme E-Quitus aspire également à instaurer la transparence dans les relations entre l’administration fiscale et les contribuables, contribuant ainsi à l’amélioration du climat des affaires.
A travers son discours lors de la cérémonie, le ministre Alousseni SANOU a souligné la nécessité de digitaliser le processus de délivrance du quitus fiscal pour surmonter ces défis. Cette décision vise à réduire les délais en réorganisant le circuit de traitement et en limitant le nombre d’intervenants dans le processus :<Je suis heureux de constater aujourd’hui que les résultats enregistrés au terme de la phase de test répondent aux préoccupations de l’ensemble des parties prenantes au processus », a déclaré le ministre. Le déploiement de la plateforme E-Quitus s’inscrit dans la stratégie globale de transformation numérique des services du ministère de l’Économie et des Finances, en particulier à la Direction Générale des Impôts, renforçant ainsi le climat des affaires dans le pays>.
Cette avancée vers la dématérialisation des procédures fiscales marque un pas significatif vers l’efficacité, la transparence et la modernisation des services publics au Mali. La plateforme E-Quitus promet d’améliorer considérablement la fluidité du processus de délivrance du quitus fiscal, contribuant ainsi à stimuler l’économie et à renforcer la confiance des acteurs économiques.
Selon le président du CNPM :<C’est une excellente initiative que nous saluons ,nous félicitons le département des finances d’avoir eu cette initiative , il est vrai que passé des heures et des jours à aller d’un bureau à un autre pour recueillir la signature sur un bout de papier ,était une perte de temps et en productivité ,ça va d’ailleurs dans le sens nos recommandations à l’Etat ,nous avons toujours au niveau du patronat ,recommandé que l’Etat digitalise la quasi-totalité des procédures administratives parce que la digitalisation amène de l’efficacité et améliore la productivité non seulement du secteur privé mais également du secteur public ,et réduit considérablement la corruption>.
Dans sa quête d’amélioration du système fiscal, la plateforme E-Quitus du ministère de l’Économie et des Finances au Mali vise plusieurs objectifs clés, dont la simplification des procédures de délivrance du quitus fiscal, un processus essentiel dans la régulation fiscale des contribuables.
Il est à noter que le quitus fiscal joue un rôle crucial dans le processus de passation des marchés publics, en attestant la conformité d’un contribuable à la réglementation fiscale en vigueur pour une période donnée. À travers ces efforts, la digitalisation du quitus fiscal offre une voie vers la consolidation des règles de bonne gouvernance, marquant ainsi une avancée significative dans la modernisation des pratiques administratives et fiscales au Mali.