La Cour Constitutionnelle fait partie intégrante du Pouvoir judiciaire, conséquence de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité : article 153).
Le nombre des membres n’a pas changé ; il reste à neuf (9).
Cependant, un grand changement a été apporté par rapport à la désignation des membres.
Dans le projet de Constitution, la désignation des membres de la Cour Constitutionnelle se fait de la manière suivante :
- Deux par le Président de la République ;
- Un par le Président de l’Assemblée nationale ;
- Un par le Président du Sénat ;
- Deux par le Conseil supérieur de la magistrature ;
- Deux enseignants-chercheurs de droit public ;
- Un par l’Ordre des avocats (article 145).
Source : MRERI