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Le projet de Constitution introduit des changements importants au niveau du pouvoir judiciaire parmi lesquels on peut noter :
l’autorisation des modes alternatifs et traditionnels de règlement des différends pour rapprocher la justice des justiciables et désengorger les tribunaux ;
Le Pouvoir judiciaire comprend : La Cour suprême, la Cour constitutionnelle et la Cour des Comptes.
Il y a l’énonciation de certains principes et règles nécessaires à une bonne distribution de la justice ;
La justice est rendue au nom du Peuple malien (article 131, al 1).
Les décisions de justice sont rendues sur le seul fondement de l’application impartiale de la loi (article 131, al 2).
Le Conseil Supérieur de la Magistrature peut être saisi par un justiciable (article 136).
Il est constitué pour moitié de personnalités choisies en dehors du corps des Magistrats (article 137).
Source : MRERI
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