Au delà des vides juridiques qu’il comble, ce Projet de Constitution ambitionne d’être un trait d’union entre les Maliens d’est à l’ouest, du nord au sud ; des Maliens de l’intérieur comme de l’extérieur. Il ambitionne également d’être un trait d’union entre le passé lointain et récent, le présent et le futur du Mali.
Dans une approche juridique, dans le champ du droit constitutionnel malien, cette réflexion tente d’examiner le Projet de Constitution de février 2023 comme une Constitution attachée à l’histoire séculaire du Mali, d’une part (I) et comme une Constitution régissant le présent, tout en étant orientée vers le futur, d’autre part (II).
En 2022, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a créé une commission en vue de l’écriture d’une nouvelle Constitution, dans le cadre de la refondation de l’Etat. Après la remise officielle de l’Avant Projet de Constitution au Président de la Transition, dans l’optique d’une grande adhésion au processus de referendum, une nouvelle Commission élargie, a été créée en décembre 2022. Cette Commission avait pour mission d’examiner et d’amender, le cas échéant, l’Avant Projet de Constitution élaboré par la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution, en vue de produire et soumettre au Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Projet de Constitution de la République du Mali.
Le Projet de Constitution soumis à notre appréciation ici s’est efforcé de prendre en compte les diverses aspirations profondes de tout le Peuple malien. Sans être parfait, le Projet comporte beaucoup d’innovations qui vont certainement poser les fondements de la refondation. Comparativement à la Constitution en vigueur, il comporte des avancées sur des questions sociales et institutionnelles d’importances capitales. Il comble beaucoup de vides juridiques. Partant du vécu récent du peuple malien confronté une crise multidimensionnelle qui sévit dans le pays depuis une décennie, le Projet de Constitution met un accent particulier sur la défense de la Patrie. L’Etat doit veiller à ce que les Forces armées et de sécurité disposent, en permanence, de capacités en ressources humaines et en moyens matériels nécessaires pour accomplir leurs missions. C’est ainsi que le Projet autorise la mobilisation de tous les citoyens âgés de 18 ans et plus aux côtés des Forces armés de sécurité pour la défense de la Patrie. Face à l’insécurité récurrente, il interdit les toutes les formes de violences.
Il protège de façon particulière les droits de la femme, de l’enfant et de la personne vivant avec un handicap. Les enfants, couche vulnérable de la société, sont désormais expressément protégés contre les trafics et le recrutement par des groupes extrémistes violents. Les personnes vivant avec un handicap ne doivent faire l’objet d’aucune discrimination à cause de leur handicap. Il interdit sans détour, toutes les formes d’esclavage, de même que le mariage des personnes de mêmes sexes.
Résolu à promouvoir le bien-être social, le vivre-ensemble, la réconciliation nationale et la bonne gouvernance en vue du développement harmonieux du pays, il proscrit définitivement, la corruption et l’enrichissement illicite. Aussi, impose-t-il à l’Etat de veiller à inscrire le recrutement des agents de l’administration dans le cadre de procédures transparentes qui assurent l’égalité des chances pour tous. Dans le souci de garantir la souveraineté de l’Etat, de sauvegarder le patrimoine culturel et de préserver les ressources naturelles, le Projet impose une ligne directrice aux personnes investies de la puissance publique. Celles-ci doivent à tout moment, prioriser et préserver la souveraineté nationale, les choix souverains du Peuple et la défense de ses intérêts.
Le Projet de Constitution fait une avancée notable sur deux questions primordiales, à savoir les langues et la laïcité de l’Etat. Les langues reconnues comme langues nationales au Mali, sont désormais des langues d’expression officielles.
Il a également le mérite de donner un contenu à la laïcité de l’Etat malien. La laïcité ne s’aurait être utilisée pour combattre une religion ou une croyance donnée. Elle vise à promouvoir et conforter le vivre-ensemble fondé sur la tolérance, le dialogue et la compréhension mutuelle. En aucun cas, elle ne s’oppose la pratique de la religion et des 5 croyances .
Par ailleurs, ce Projet de Constitution institutionnalise le caractère unitaire de l’Etat malien, tout en faisant reposer l’organisation du territoire de la République sur des principes de déconcentration et de décentralisation. Le territoire malien est subdivisé en circonscriptions administratives et en collectivités territoriales. Malgré la décentralisation, l’Etat exerce sa souveraineté sur l’ensemble du territoire national. Tirant les leçons de la pratique démocratique malienne, il procède l’augmentation du délai de campagne d’une semaine entre les deux tours de l’élection présidentielle et à l’augmentation du délai de l’organisation d’une nouvelle élection par le Président de la République intérimaire, qui passe de 40 jours à 120 jours au plus.
Au delà des vides juridiques qu’il comble, ce Projet de Constitution ambitionne d’être un trait d’union entre les Maliens d’est à l’ouest, du nord au sud ; des Maliens de l’intérieur comme de l’extérieur. Il ambitionne également d’être un trait d’union entre le passé lointain et récent, le présent et le futur du Mali. Dans une approche juridique, dans le champ du droit constitutionnel malien, cette réflexion tente d’examiner le Projet de Constitution de février 2023 comme une Constitution attachée à l’histoire séculaire du Mali, d’une part (I) et comme une Constitution régissant le présent, tout en étant orientée vers le futur, d’autre part (II).
Pr Jermie COULIBALY, Pr Harouna DIALLO,
Enseignants-Chercheurs, Maitres de Conférences à l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako au Mali.
Source : MREI | Malibook.net