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Sortie du Mali de la CEDEAO : Trois remarques préliminaires .

Sortie du Mali de la CEDEAO : Trois remarques préliminaires .

La première se situe dans le registre émotionnel et reconforte à satiété ceux qui pensent que la CEDEAO s’est mise au service d’une puissance étrangère notamment la France.
La seconde remarque se situe dans le registre politique .Sur ce point , la déclaration de sortie de la CEDEAO offre à nos autorités un FONDEMENT POLITIQUE pour ne pas s’inscrire dans un quelconque agenda de cette organisation. La liberté est ainsi pensée comme une source de droit.
La troisième remarque se situe dans le registre juridique . Sur ce point , le communiqué de sortie en soi n’est pas un acte juridiquement suffisant. La procédure de sortie n’est point observée et le communiqué en soi ne peut caractériser un acte de sortie.
Par conséquent, notre pays demeure juridiquement membre de la CEDEAO et comme tel reste soumis à ses obligations et les citoyens maliens continuent de bénéficier de tous les droits subsequents , la libre circulation , la liberté d’installation etc. Aucun État membre de la CEDEAO n’a le droit de restreindre un quelconque droit des ressortissants des 3 pays de l’AES.
Aussi,la CEDEAO ne peut valablement prendre aucune sanction économique sur la base de ce communiqué. Au pire , elle ne peut envisager que des sanctions politiques.
Cette situation , à tout le moins conforte l’idée qu’au delà des États de l’AES, c’est la CEDEAO qui est aussi en transition.
Intellectuellement stimulant !
Source: Me Abdourahamane TOURÉ